1. OBJET
Les présentes CGV régissent la vente de services de restauration, de traiteur, de plateaux-repas et d’abonnements proposés par En 10 Saveurs via son site www.en10saveurs.com.
2. COMMANDES
Les commandes se font en ligne sur le site ou via nos formulaires de contact. Toute commande est confirmée par e-mail après validation du paiement. En 10 Saveurs se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec un client. Les produits commandés sont sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité, un produit équivalent pourra être proposé.
3. TARIFS ET PAIEMENT
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Aucun remboursement ne sera effectué après validation de la commande, sauf cas de force majeure ou d’indisponibilité du produit. En cas de retard de paiement par un professionnel, des pénalités de retard de 3 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.
4. LIVRAISON ET RETRAIT
Les plateaux-repas et commandes traiteur sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. En 10 Saveurs ne saurait être tenue responsable des retards liés à des circonstances indépendantes de sa volonté (intempéries, circulation, grèves, etc.). En cas d’absence du client à la livraison, les produits ne seront ni remboursés ni re-livrés.
5. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires frais et périssables. Aucune annulation n’est possible une fois la commande validée.
6. RESPONSABILITÉ
En 10 Saveurs garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits. La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas de mauvaise conservation des produits après livraison. En 10 Saveurs ne peut être tenue responsable d’un usage inapproprié des produits livrés.
7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données des clients sont collectées et utilisées dans le respect du RGPD. Elles sont conservées pour une durée de 3 ans après le dernier contact et ne sont pas transmises à des tiers. Pour toute demande liée à vos données, contactez-nous à commercial@en10saveurs.com.
8. LITIGES, MÉDIATION ET DROIT APPLICABLE
Tout litige sera soumis au droit français et aux tribunaux compétents du siège social de En 10 Saveurs. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur en cas de litige non résolu à l’amiable.
9. CLAUSE DE FORCE MAJEURE
En 10 Saveurs ne saurait être tenue responsable des retards ou de l’inexécution d’une commande en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.). Pour toute question, contactez-nous à commercial@en10saveurs.com.
